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Subvention de vélos électriques

La Commune de Mont-sur-Rolle encourage cette forme de mobilité douce en offrant à ses habitants et entreprises une subvention de Fr. 300.- à l'achat d'un vélo électrique.

La subvention d'un montant de Fr. 300.- pour l'achat d'un vélo électrique est accordée uniquement aux contribuables de Mont-sur-Rolle (habitants et entreprises). Sur présentation de la facture d'achat, le montant de la subvention lui sera versé par la Bourse communale, après vérifications des conditions suivantes :

  • Le demandeur doit être domicilié à Mont-sur-Rolle
  • L'achat s'effectue auprès d'un commerce spécialisé en Suisse
  • Le demandeur certifie qu'il acquiert ce vélo pour ses propres besoins, ou pour un membre de sa famille résidant à Mont-sur-Rolle, ou pour ses besoins de déplacements professionnels, lorsqu'il s'agit d'une entreprise.
  • Le demandeur s'engage à ne pas revendre son vélo moins d'une année après son acquisition
  • La subvention n'est pas valable pour les vélos d'occasion
  • La subvention est accordée une seule fois par habitant ou par entreprise
  • L'offre est valable dans la limite des budgets de subvention de la Commune

Le formulaire de demande de subvention doit être adressé à l'administration communale.

MONT-SUR-ROLLE
 
Greffe municipal
greffe@mont-sur-rolle.ch
Tél. 021 821 11 85
Fax 021 821 11 86

Bourse communale
bourse@mont-sur-rolle.ch  
Tél. 021 821 11 88

Contrôle des habitants
habitants@mont-sur-rolle.ch
Tél. 021 821 11 87

Horaires:
de 9h à 11h et de 14h à 16h

Jeudi après-midi :
jusqu'à 19h

vendredi après-midi: fermé 

Route du Château 1
Case postale 9
1185 Mont-sur-Rolle