Naturalisation

 

La naturalisation est l'acte par lequel une personne de nationalité étrangère acquiert la nationalité suisse.

Depuis le 1er janvier 2018, ce ne sont plus les communes mais le Canton qui devient la porte d'entrée pour les procédures de naturalisation.

Les nouvelles conditions posées par le droit suisse pour l'obtention de la naturalisation sont les suivantes :

  • Etre titulaire d'un permis d'établissement C
  • Avoir séjourné en Suisse 10 ans
  • Avoir séjourné 2 ans dans le canton de Vaud dont l'année précédent la demande
  • Parler et écrire le français (certificats A2 écrit/B1 oral)
  • N'avoir perçu aucune aide sociale dans les 3 ans précédent la demande
  • S'acquitter de ses impôts
  • Ne pas avoir de poursuites et d'actes de défaut de biens récents
  • Respecter la sécurité et l'ordre public
  • Posséder des connaissances élémentaires en géographie, histoire, sociale et politique de la Suisse, du Canton et au niveau local

Si vous remplissez toutes les conditions ci-dessus, vous pouvez entreprendre la procédure de naturalisation en ligne via le site du Canton de Vaud et envoyer le formulaire par la poste directement à l'autorité cantonale.

 

Autres demandes 

  • Conjoint d'un citoyen suisse - Le formulaire est à retirer au greffe municipal
  • Conjoint d'un citoyen suisse résident à l'étranger - La demande doit être faites à l'ambassade de Suisse de votre pays de domicile
  • Jeune étranger de la troisième génération - Le formulaire est à retirer au Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM)
  • Enfant apatride - Le formulaire est à retirer au greffe municipal
  • Enfant d'une personne naturalisée - Le formulaire est à retirer au greffe municipal
  • Enfant d'une mère suisse - Le formulaire est à retirer au greffe municipal
  • Enfant d'un père suisse - Le formulaire est à retirer au greffe municipal

 

Pour votre préparation


Contacts et informations

Toutes les informations sur le nouveau droit, la nouvelle procédure ainsi que les formulaires se trouvent sur le site du Canton de Vaud.

Le greffe municipal se tient également à votre disposition pour tout renseignement que vous pourriez souhaiter.


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