Règlements communaux et directives

 

  Règlement sur la protection des arbres

  Règlement sur l'acquisition et la perte de la bourgeoisie

  Règlement du Conseil Communal

  Règlement communal sur la gestion des déchets

  Règlement concernant les émoluments administratifs et les contributions

       de remplacement en matière d'aménagement du territoire et de constructions

  Règlement et tarif des émoluments du contrôle des habitants

  Règlement communal sur le l'évacuation et l'épuration des Eaux

  Annexe au règlement communal sur l'évacuation et l'épuration des Eaux

  Règlement communal sur les inhumations et le cimetière et avenant

  Règlement de police

  Règlement sur le Subventionnement des études musicales  et Annexe 1

  Règlement sur les Taxes de séjour     Formulaires

  Règlement sur les procédés de réclame et Annexe           Formulaire

  Règlement sur le stationnement privilégié sur la voie publique et Annexe         Formulaire 

Directives concernant les Travaux de peu d'importance et dispensés d'enquête publique

Directive municipale concernant les murs, les clôtures et les haies en bordure d'accès