Formalités d'arrivée

Conformément à la Loi sur le contrôle des habitants (LCH), l'annonce d'arrivée doit avoir lieu dans les huit jours qui suivent l'arrivée.

Chaque habitant est tenu d'annoncer au bureau du contrôle des habitants son arrivée, son départ, son état civil, ses changements d'adresse.

En cas de résidence secondaire (séjour), la personne doit déposer une attestation de domicile ou d'établissement émise par sa commune de résidence principale. L'attestation de séjour est en général limitée à une durée. Si le séjour se prolonge, une nouvelle attestation devra être produite. Si le domicile principal se trouve à l'étranger, une preuve de domicile sera demandée. En principe, les inscriptions en résidence secondaire sont acceptées pour une période d'une année.

 

Annonces incombant aux logeurs, gérants et propriétaires d'immeubles
Les gérants et propriétaires d'immeubles ont l'obligation d'annoncer au contrôle des habitants chaque entrée et sortie de leurs locataires au moyen des formulaires officiels. Cela ne dispense pas l'habitant de s'annoncer personnellement (au moins un des conjoints, muni de sa pièce d'identité, peut représenter la famille).


 

Arrivée de personnes de nationalité suisse
En déclarant son arrivée dans la commune, la personne de nationalité suisse est tenue de présenter les documents suivant :

  • une pièce d'identité (passeport ou carte d'identité)
  • un acte d'origine ou un certificat de famille (anciennement le livret de famille)
  • son bail à loyer ou attestation du logeur

Emoluments: Fr. 10.- par personne majeure.


 

Arrivée de personnes étrangères en provenance de l'étranger (UE/AELE)
Dès le moment où vous avez emménagé à Mont-sur-Rolle, vous êtes priés de vous présenter à nos bureaux dans les huit jours afin d'annoncer votre arrivée et remplir le formuaire Annonce d'arrivée ressortissant(e) de l'UE/AELE.

Lorsque vous vous présenterez, les documents suivants sont à fournir :

Célibataire majeur-e

Marié-e, séparé-e, divorcé-e, veuf-ve

  • Carte d'identité et/ou passeport
  • Acte de naissance (ou équivalent) traduit
  • 2 photos format passeport
  • Carte d'identité et/ou passeport
  • Acte de mariage (ou équivalent) et/ou extrait du jugement de divorce définitif et exécutoire
  • 2 photos format passeport

Emoluments : CHF 65.- par adulte et CHF 30.- par enfant, ainsi que CHF 10.- de frais d'inscription par personne majeure.

 

Arrivée de personnes étrangères hors UE/AELE
Dès le moment où vous avez emménagé à Mont-sur-Rolle, vous êtes priés de vous présenter en nos bureaux dans les huit jours afin d'annoncer votre arrivée et remplir le formulaire Rapport d'arrivée.

Lorsque vous vous présenterez, les documents suivants sont à fournir:

Célibataire majeur-e

Marié-e, séparé-e, divorcé-e, veuf-ve

  • Passeport
  • Acte de naissance (ou équivalent) traduit
  • 1 photo format passeport
  • Passeport
  • Acte de mariage (ou équivalent) et/ou extrait du jugement de divorce définitif et exécutoire
  • 1 photos format passeport

Emoluments  : CHF 117.- par adulte et par enfant, ainsi que CHF 10.- de frais d'inscription par personne majeure. 

Un émolument supplémentaire de CHF 20.- sera perçu lors de l'enregistrement des données au centre cantonal de biométrie.