Autres formalités

Modification d'état civil

Tout changement d'état civil doit être signalé dans les huit jours. Veuillez prendre contact avec nos bureaux si vous changez d'état civil afin que nous puissions mettre à jour nos données.

Selon le changement à effectuer, les documents suivant sont à remettre :
certificat de famille valable (mentionnant la dernière modification d'état civil), 
acte de mariage,
jugement de divorce définitif et exécutoire,
acte de naissance ou acte de décès,
avis de naturalisation,
déclaration de changement de nom, etc.

En raison des situations multiples et diverses et, afin d'obtenir des renseignements en fonction de votre situation personnelle, nous vous invitons à nous contacter préalablement. Cette façon de procéder nous permettra de vous renseigner sur la nature des documents à fournir, de manière à ce que vous ne vous déplaciez qu'une seule fois.

Les actes d'état civil (acte d'origine, certificat individuel d'état civil, acte de naissance, acte de mariage, certificat de famille etc.) doivent être demandés auprès de l'Office d'état civil. Ils peuvent être commandés en ligne : Pour plus d'informations...


Délivrance d'attestations, de certificats de vie

Le contrôle des habitants délivre les attestations de domicile, de séjour, de départ, ou certificats de vie.
Veuillez vous présenter au guichet muni d'une pièce d'identité et du montant correspondant à l'émolument relatif à votre demande.

Emolument communal

  • attestation de domicile / séjour
  • attestation de départ
  • acte de m?urs
  • certificat de vie
CHF 15.--
CHF 15.--
CHF 15.-
CHF   5.-


Demande de renseignements
Le contrôle des habitants est autorisé à renseigner les particuliers sur l'état civil, la date de naissance, l'adresse, les dates d'arrivée et de départ, le précédent lieu de séjour et la destination d'une personne nommément désignée.
- se présenter au guichet muni d'une pièce de légitimation 

- envoyer une demande écrite accompagnée du motif de la demande, d'une enveloppe-réponse affranchie, du récépissé postal du montant versé d'avance sur le CCP 10-7752-3. 

Emolument communal

  • demande de renseignement au guichet
  • demande de renseignements par correspondance
  • demande avec recherches compliquées
  • demande de renseignements par liste, la ligne

 

CHF 5.--
CHF 10.--
CHF 10.- à CHF 30.--
CHF  1.-- (mais au min. CHF 20.- et au max CHF 100.--)