Plans d'affectation communaux et règlements

Les plans ci-dessous sont mis à disposition à titre informatif. Seules les versions demandées à l'administration communale sont officielles.

Plan de zone et la police des constructions (plan de zone 1988) (1)
Partie I
Partie II

Plan Général d'Affectation*  (1) A l'enquête publique jusqu'au 18 février 2019

Plan des hameaux du village* (1) - A l'enquête publique jusqu'au 18 février 2019

Ces plans sont actuellement uniquement consultables au guichet de l'administration communale

 

Plan Partiel d'Affectation Sud de l'autoroute
 - Plan
 - Règlement

Modification partielle du PPA Sud de l'autoroute
 

 

Plan de Quartier Les Romaises
Plans. Situation. 
Propriété. Coupe.

 

Plan de Quartier La Clef des Champs

 

Plan d'extension partiel du lieu dit Les Uttins
 - Plan
 - Règlement

Plan Partiel d'Affectation Les Muscadelles

 - Plan

 - Règlement

 

(1) Le plus restrictif des plans et des règlements est celui qui est applicable. 

* Le RPGA a été partiellement adopté par le Conseil communal. Il a été renvoyé en examen préalable complémentaire au Service du développement territorial et a été soumis à l'enquête publique du 18 janvier au 18 février 2019

Les autres règlements communaux sont consultables sous le lien suivant : Règlements et directives