Mises à l'enquête - Demandes d'autorisations

Les mises à l'enquêtes et autres travaux de construction sur le territoire figurent ci-dessous à titre indicatif.
La liste faisant foi concernant les projets de construction soumis à l'enquête publique en vertu de l'art. 109 de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC) peut être consultée sur le site de l'Etat de Vaud à l'adresse suivante : www.camac.vd.ch.
Les dossiers de mises à l'enquête en cours peuvent être consultés à l'administration communale, aux heures d'ouverture.
     

Enquêtes publiques (art. 108 LATC)

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Enquêtes complémentaires
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Demande d'autorisations (art. 111 LATC - 72d RLATC)
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P. 751 - Dubuis Joël, Ch. des Uttins 15 - Construction d'une véranda non chauffée 13.09.2019 22.09.2019
     
Abattages  formulaires à disposition   word   pdf
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